| Conditions générales d'utilisation de dUPiTROCo.com |
Le site dUPiTROCo.com se décline aussi sous dUPiTROCo.fr et dUPiTROCo.net. L'utilisation des termes dUPiTROCo et dUPiTROCo.com dans les présentes conditions d'utilisation inclue l'ensemble des déclinaisons du site. L'utilisation du site dUPiTROCo.com implique l'adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous. Ces conditions sont modifiables sans préavis. Le cas échéant, l'utilisateur inscrit sera informé que les conditions ont été modifiées. il est alors de sa responsabilité de prendre connaissance des modifications.
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| Article 1 : Présentation |
dUPiTROCo.com est un site Internet gratuit d’annonces en ligne, hors frais de connexion Internet et équipements informatiques, qui sont à la charge de l'utilisateur. L’accès est ouvert à tous, cependant, pour déposer une annonce il faut être majeur. L’inscription est gratuite, la consultation des coordonnées des annonceurs est gratuite, les biens annoncés sont gratuits. Certaines parties du site dUPiTROCo.com utilisent du code JavaScript. Pour pouvoir utiliser les services de dUPiTROCo.com, JavaScript ne doit pas être désactivé sur l'ordinateur de l'utilisateur. |
| Article 2 : Inscription |
L’inscription au service d’annonces de dUPiTROCo est gratuite, mais nécessaire pour pouvoir déposer des annonces. L’utilisateur doit renseigner son adresse e-mail et choisir un mot de passe. Un message est envoyé à l’adresse e-mail indiquée, dans lequel figure un lien hypertexte. En cliquant dessus, l’utilisateur confirme son inscription au service d’annonces de dUPiTROCo. Cette confirmation est indispensable pour pouvoir se connecter à l’Espace Annonceur du site. L’utilisateur dispose d’un délai de 72 heures pour confirmer son inscription, délai après lequel, il faut recommencer la procédure d’inscription depuis le début. |
| Article 3 : Données personnelles |
Lors de l’inscription, seuls une adresse email valide et un mot de passe sont à renseigner obligatoirement. Lors du dépôt d’une annonce, s’il le désire, l’annonceur peut être amené à renseigner son numéro de téléphone pour faciliter les prises de contact avec d’éventuels acquéreurs. Ce numéro est facultatif et modifiable en ligne. Chaque annonceur garantit sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.
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| Article 4 : Contenu des annonces |
Les annonces ne doivent concerner que des biens que l’annonceur possède réellement et qu’il souhaite céder à titre gratuit. Aucune contrepartie financière ne pourra être demandée à qui que ce soit en échange des biens.
Lesdits biens ne doivent pas servir de produits d’appel entraînant la vente d’autres produits, être illégaux, ou mettre en péril la santé d’autrui.
Les annonces de rencontres, de prestations de services, publicitaires, de biens à vendre, ne sont pas admises et ne seront pas diffusées. Aussi, toute annonce comportant un lien hypertexte ou appelant à visiter un site web autre que dUPiTROCo sera automatiquement refusée.
Les annonces ne devront contenir aucun propos incitant à la haine, diffamatoire, menaçant, illégal ou d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de n'importe quelle loi.
Les annonces ne devront contenir aucune information personnelle (nom, adresse...), la prise de contact étant prévue par le système d’annonces.
Toute annonce allant à l’encontre de ces règles ou faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un acquéreur potentiel, après vérification dans ce dernier cas, sera immédiatement retirée du site sans qu’aucune réclamation ne soit possible. En cas de récidive, l’annonceur verra son compte bloqué sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
Les photos d'illustration des annonces sont soumises aux mêmes règles. Toute photo non conforme entrainera le refus de l'annonce.
Les contenus et photos sont modifiables à partir de l'Espace Annonceur. Chaque modification entraîne une soumission de l'annonce à dUPiTROCo. La validation ne sera pas effectuée si les présentes conditions ne sont pas respectées.
Si un utilisateur du site remarque une annonce suspecte, il a la possibilité de prévenir l’équipe du site dUPiTROCo en cliquant sur le lien contactez-nous dans la barre de navigation du site en précisant l’identifiant de l’annonce.
Cet identifiant commence par un A suivi de 14 chiffres, par exemple A20080213203058.
dUPiTROCo se réserve le droit de modifier la rubrique de classement d'une annonce jugée inadaptée. L'annonceur peut voir la rubrique de classement d'une annonce en se connectant à son Espace Annonceur.
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| Article 5 : Durée de publication d'une annonce |
Une annonce est publiée pour une durée de 60 jours après sa validation par dUPiTROCo. Cependant, un annonceur a la possibilité de mettre un terme
à la publication de son annonce lorsqu'il le souhaite, à partir de son Espace Annonceur. Lorsqu'une annonce arrive à expiration, elle n'est plus publiée. Toutefois, l'annonceur peut réactiver l'annonce expirée,
elle sera alors de nouveau publiée pour une durée de 60 jours.
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| Article 6 : Utilisation de l’Espace Annonceur du site |
L’Espace Annonceur du site dUPiTROCo.com est réservé exclusivement au dépôt d’annonces en ligne. L’utilisateur
peut y rédiger son annonce voire la modifier, déterminer sa localisation géographique, choisir le mode de contact, à savoir e-mail, téléphone ou e-mail et téléphone.
L’utilisation abusive, fausses annonces, multiplication d’annonces identiques, incohérence répétée entre les annonces et leur rubrique de classement, fréquence anormale de modification des paramètres des annonces et plus généralement toute action non conforme à une utilisation normale du service, entraînera la suspension sans préavis du compte sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
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| Article 7 : Cession et acquisition de bien |
Un annonceur, comme précisé dans les articles précédents, doit céder le ou les biens annoncés à titre gratuit et ne masquer aucune vente ou bénéfice. En outre, dans le cas où, d'un commun accord avec l'annonceur, un acquéreur souhaiterais se faire expédier le ou les biens annoncés, l'annonceur se doit de ne pas surestimer les frais d'expédition, si ces derniers sont à la charge de l'aquéreur.
Aussi, il est convenu qu'il est à la charge de l'acquéreur de vérifier le tarif qui lui est communiqué par l'annonceur par email, par téléphone ou tout moyen à sa convenance et permettant à l'acquéreur d'en avoir connaissance, mais en aucun cas par le biais des annonces publiées sur dUPiTROCo.
Un acquéreur ou un annonceur, ne pourra en aucun cas, demander de participation financière ou de dédommagements, quels qu'ils soient, à dUPiTROCo. |
| Article 8 : Responsabilités |
dUPiTROCo est un site permettant la mise en relation entre une offre et une demande. Les annonces publiées, bien que contrôlées, dépendent de l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs. Un utilisateur, visiteur ou annonceur, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de dUPiTROCo lors d’un litige, découlant de la publication d’une annonce ou pas. dUPiTROCo ne garanti aucunement l’exactitude des informations contenues dans les annonces, ni les informations concernant les annonceurs.
La communication entre un annonceur et un acquéreur potentiel est entièrement indépendante et sort du cadre du service proposé par dUPiTROCo. Annonceurs et acquéreurs potentiels se doivent de prendre les précautions nécessaires lors de leurs échanges communicatifs. Toutefois, si un acquéreur potentiel remarque une annonce suspecte, il est fortement conseillé qu’il prévienne l’équipe de dUPiTROCo comme mentionné dans l’Article 4.
Toute annonce ou utilisation du site contrevenant à ces conditions d’utilisation, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.
dUpiTROCo décline toute responsabilité quant à la disponibilité des serveurs. En cas de litige le tribunal de Gap sera seul compétent. |
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